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Pour aller plus loin...

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Last updated: avr. 29, 2021


Documents généraux et liens utiles :


Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Le texte accompagné des considérants : Texte + considérants

La documentation de la CNIL : Comprendre le RGPD


Concernant la recherche :

Le Régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche qui date de 2018 : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/consultation_publique_-_presentation_du_regime_juridique_applicable_aux_traitements_a_des_fins_de_recherche.pdf


Un guide à l'usage des chercheurs rédigé par l'université de Lorraine :

 



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