Le RGPD-Règlement Général sur la Protection des données-a été conçu pour renforcer la protection des citoyens contre l’utilisation abusive de leurs données personnelles que la loi informatique et liberté de de 1978 peinait à assurer.
Il encadre le traitement de données à caractère personnel c'est à dire « la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (art. 4 du Règlement européen du 27 avril 2016)
Le RGPD, entré en vigueur le 24 mai 2016, est applicable depuis le 25 mai 2019 en Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, à travers un certain nombre de dispositions, le RGPD :
- renforce les droits des personnes ;
- accroit les obligations du responsable de traitement, c'est à dire, concernant l'UNC, l'entité juridique Université de la Nouvelle-Calédonie représentée par son Président;
- responsabilise les sous-traitants bien plus qu’aujourd’hui.
L’UNC a donc logiquement engagé une démarche de mise en conformité afin bien sûr de respecter la réglementation en place, mais également de renforcer la confiance de l’ensemble de ses usagers dans l’utilisation qui est faite de leurs données.
Sa politique passe par un certain nombre d’actions prioritaires dont :
– La cartographie des traitements afin d’identifier le nombre et la nature des traitements à prendre en charge dans le cadre du programme de mise en conformité RGPD ;
– L’élaboration du registre des traitements qui décrit chaque traitement au regard des exigences du RGPD ;
– L’identification des cas de sous-traitance pour traiter la relation entre le responsable de traitement et ses sous-traitants ;
– La sécurisation des traitements ;
– La formation et la sensibilisation des personnels ;
– La désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou « DPO »).
Pour mener à bien sa politique de protection des données, a été mis en place une organisation composée d’un délégué à la protection des données pour l’établissement, relayé par des référents dans chaque service / domaine d’activité de l’université.
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