1 - PRÉAMBULE
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La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des personnels agents de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur statut (fonctionnaires, CDI, CDD, vacations, autres formes de contrat, etc.). Le cas échéant, la présente politique s’applique également aux stagiaires intervenant au sein de l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
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Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des salariés et agents publics personnels par tous moyens à la convenance de l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
Une liste des traitements de données à caractère personnel existants est jointe en annexe de la présente.
6 - FINALITÉS ET BASE LÉGALES
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Le personnel est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire nécessaires à l’exécution de son contrat résulte d’une obligation légale de l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
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- Elle doit être formulée par écrit.
Si la demande est La demande peut-être adressée par voie postale, à l’adresse suivante :
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Mail : donnees.personnelles@unc.nc
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Le salarié ou agent public a le droit de demander à l’Université de la Nouvelle-Calédonie une copie de ses données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement.
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Le personnel est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles@unc.nc ou par courrier postal à l’adresse suivante :
DPO
Université de la Nouvelle-Calédonie
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Dans le cas où des réponses sont obligatoires, l’Université de la Nouvelle-Calédonie explique au salarié les conséquences d’une absence de réponse.
17 - DROIT D’USAGE
l’Université L’Université de la Nouvelle-Calédonie se voit conférer par le salarié ou agent public un droit d’usage et de traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités exposées en partie à l'article 6.
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L’Université de la Nouvelle-Calédonie informe les salariés et agents publics qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du personnel. L’Université de la Nouvelle-Calédonie informe les salariés et agents publics qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du personnel.
Dans ce cas, l’Université de la Nouvelle-Calédonie s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu au regard du RGPD.
L’Université de la Nouvelle-Calédonie s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’ellequ’à elle-même. De plus, l’Université de la Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
20 - SÉCURITÉ
Il appartient à l’Université de la Nouvelle-Calédonie de définir et de mettre en oeuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
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En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’Université de la Nouvelle-Calédonie s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les de moyens humains appropriés.
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22 - DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
L’Université de la Nouvelle-Calédonie a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
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L’Université de la Nouvelle-Calédonie se réserve seule le choix d’avoir ou non des flux transfrontiers ères pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite.
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24 - REGISTRE DES TRAITEMENTS
L’Université de la Nouvelle-Calédonie, en tant que responsable du traitement, tient à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en oeuvre par l’Université de la Nouvelle-Calédonie en tant que responsable du traitement.
L’Université de la Nouvelle-Calédonie s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
25 - DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
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