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Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, l’Université de la Nouvelle-Calédonie n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès à ces données et les exploitent les données.
9 - DURÉE DE CONSERVATION
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Traitement concerné | Durée de conservation des données collectées |
Candidature et recrutement | Destruction immédiate si le candidat n'est pas retenu pour la formation à laquelle il postule. |
Gestion du dossier universitaire de l’étudiant | Durée de l’inscription à l’Université de la Nouvelle-Calédonie augmentée d’une période de deux ans. Droits d’inscription : 10 ans, soit le délai de prescription des dettes éventuelles. |
Mise en œuvre d’un ENT | Les données sont conservées jusqu'à ce que l'intéressé.e demande leur suppression, dans la mesure où l’étudiant.e a vocation à conserver son compte ENT à l'issue de sa formation. Une demande explicite d'accord à la conservation de ses données devra être adressée une fois par an à chaque personne concernée qui n'est plus inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur. Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives. |
Vidéosurveillance | Données conservées 1 mois. |
Passé Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.
Il est rappelé aux apprenants que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles que l’Université de la Nouvelle-Calédonie n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
10 - DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCÈSL’étudiant ou le candidat dispose d’un droit de demander à l’Université de la Nouvelle-Calédonie la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.
L’étudiant ou le candidat dispose également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
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- Elle doit être formulée par écrit.
La demande peut-être adressée par voie postale, à l’adresse suivante :
DPO
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